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		<title>Compteurs individuels divisionnaires de flux d'eau et de chaleur, que dit la loi?</title>
		<description>Commentaires pour Compteurs individuels divisionnaires de flux d'eau et de chaleur, que dit la loi?</description>
		<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi</link>
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			<title>masson a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-2292</link>
			<description><![CDATA[Bonjour, nous sommes une copro de 4 logements (donc un lotissement), nous avons donc 4 compteurs d'eau individualisé et un compteur pour l'arrosage des parties communes, mais nous n'avons pas de compteur général. En ce moment nous avons une fuite en domaine privé mais qui ne débite sur aucun compteur individualisé ni sur celui des communs. Ma question est la suivante, car Véolia nous le demande, est ce que la pose d'un compteur général est obligatoire ? Merci d'avance]]></description>
			<dc:creator>masson</dc:creator>
			<pubDate>Sat, 25 Mar 2017 08:45:07 +0100</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-2292</guid>
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			<title>Nine a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-2277</link>
			<description><![CDATA[Bonjour, mon pbl est légèrement différent. Nous sommes 7 maisons en copropriétés (chemin privé + compteur d'eau général et individuel). Je ne sais pas pourquoi l'entrepreneur a fait un compteur général puis individuel dans chaque maison. Le compteur général se trouve dans mon jardin. J'en ai averti lors de la signature chez le notaire !!! Nous souhaiterions mettre les contrats en "individuel". Est ce possible vu que nous possédons déjà des compteurs individuels? Pensez vous que des travaux seront alors à prévoir? Je vous remercie par avance pour votre réponse.]]></description>
			<dc:creator>Nine</dc:creator>
			<pubDate>Tue, 14 Feb 2017 15:49:21 +0100</pubDate>
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			<title>Raoul a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-1643</link>
			<description><![CDATA[Ton compte est validé. Hesites pas à poser tes questions dans le forum. Cette actualité est trop ancienne pour que les commentaires soient lu]]></description>
			<dc:creator>Raoul</dc:creator>
			<pubDate>Sat, 19 Mar 2016 17:54:41 +0100</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-1643</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Alexey a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-1641</link>
			<description><![CDATA[Pour les compteurs individuels :
On est entrain de négocier avec notre promoteur.
Pour l'eau froide ils cèdent du terrain.
En revanche pour l'eau chaude et le chauffage il faudra passer par l'avocat.
Comment avez vous fait ?
Quels arguments avez-vous invoqué ?
Alexey
(Mon compte sur le forum est en cours de validation)]]></description>
			<dc:creator>Alexey</dc:creator>
			<pubDate>Fri, 18 Mar 2016 22:05:04 +0100</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-1641</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Raoul a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-1639</link>
			<description><![CDATA[Salut Alexey,
Tu auras plus de réponses dans le forum des résidences (disponible si tu es inscrit comme membre) Concernant notre immeuble nos compteurs seront effectivement installés au frais du promoteur.]]></description>
			<dc:creator>Raoul</dc:creator>
			<pubDate>Fri, 18 Mar 2016 14:59:07 +0100</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-1639</guid>
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		<item>
			<title>Anonymous a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-1638</link>
			<description><![CDATA[Bonjour, avez vous finalement obtenu la pose des compteurs eau chaude et chauffage par le promoteur ?
Alexey]]></description>
			<dc:creator>Anonymous</dc:creator>
			<pubDate>Fri, 18 Mar 2016 11:20:05 +0100</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-1638</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Anonymous a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-1336</link>
			<description><![CDATA[Le coût de la location des compteurs individuels de chauffage s'élève au minimum de 3 euros par mois soit 36 euros par an (pour obtenir ce tarif de 3 euros il faut négocier avec le fournisseur).
Ce coût dépasse le gain obtenu en baissant de 2°C la température d'un logement chauffé par un réseau de chaleur.
Les compteurs individuels de chauffage, c'est obligatoire à partir de 2017, mais c'est une pure perte du point de vue économique, pour les logements du quartier des docks chauffés par l'eau surchauffée de la Cpcu.]]></description>
			<dc:creator>Anonymous</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 25 Nov 2015 13:29:00 +0100</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-1336</guid>
		</item>
		<item>
			<title>FOLLET_CAPELLE a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-976</link>
			<description><![CDATA[Bonjour à tous,
Voici la réponse de COGEDIM à la question que nous leur avons posée le 1er juin 2015 sur le sujet.
"Nous revenons vers vous suite à votre mail du 31 mai 2015 concernant la pose des compteurs individuels d’eau.
L’article L 135-1 du Code de la construction stipule en effet que « Toute nouvelle construction d’immeuble à usage principal d’habitation comporte une installation permettant de déterminer la quantité d’eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d’un lot de copropriété ainsi qu’aux parties communes le cas échéant. »
Nous considérons, ainsi que nombre de nos confrères promoteurs, que ces dispositions n’imposent pas la pose de compteurs mais que l’immeuble livré doit simplement permettre l’installation des compteurs.
Cette position est contestée par l’ARC (association des responsables de copropriété) qui a interrogé les ministres ROYAL et PINEL sans réponse à ce jour.
Au-delà du débat de positions, notre expérience en Ile de France est la suivante :
Les compteurs qui ont été fournis par certains des promoteurs sont déposés par les prestataires retenus par les copropriétaires pour en assurer la relève.
En effet la plupart des prestataires qui assurent l’entretien et le relevé des compteurs n’interviennent généralement que sur les compteurs qu’ils louent et posent.
Cogedim a opté pour laisser le choix aux copropriétaires du prestataire.
Les tarifs des rares prestataires qui acceptent de relever et entretenir les compteurs qu’ils n’ont pas posés et ne louent pas sont plus élevés que les tarifs courants pour la prestation « pose – location -relevé- entretien », et le remplacement de ces compteurs à compter des premières défections peut se révéler problématique.
La solution de relève de compteurs, installés par le promoteur, par le syndic ou par le conseil syndical, n’est pas viable non plus car tous les syndics n’acceptent pas de réaliser cette prestation même dûment rémunérée (ce qui réduit le choix de nouveaux syndic dans l’hypothèse d’une volonté de changement par les copropriétaires). La tâche est également lourde pour le conseil syndical dans les grands ensembles immobiliers. Le remplacement du compteur défectueux peut se révéler également difficile à opérer après plusieurs années.
Enfin vous pourrez constater sur les devis de prestataires proposés par votre syndic et qui seront soumis au conseil syndical que la plupart du temps les frais de pose sont d’un coût faible ou encore offerts par le prestataire.
Compte tenu de notre expérience, nous ne comprenons donc pas le débat soulevé par l’ARC sur l’interprétation juridique du texte. La solution que nous avons choisi d’adopter relève en tout état cause de l’expérience et du bon sens.
Nous espérons que ces informations vous ont suffisamment éclairées et vous invitons en tout état de cause à échanger avec votre syndic pour le choix des prestataires."]]></description>
			<dc:creator>FOLLET_CAPELLE</dc:creator>
			<pubDate>Thu, 11 Jun 2015 16:51:51 +0200</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-976</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Michaelravier a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-955</link>
			<description><![CDATA[Le relevé chauffage est pour moi tout aussi important;
Il est courant de constater un "effet rebond" lorsqu'une personne acquiert des équipements basse conso.
"Puisque je consomme moins, je peux bien chauffer un peu plus" etc.
1°C de plus dans une pièce, c'est 7% de chauffage en plus.
Je ne parle pas de personnes qui pourraient laisser les fenêtres ouvertes et surchauffer pour compenser (je rappelle que nos chauffages sont équipés de thermostats donc ça fonctionne vraiment "au besoin").
Bref, pour moi il est tout aussi important de responsabiliser sur le chauffage.
De plus même si un investissement est nécessaire, cela donne forcément de la valeur au logement.]]></description>
			<dc:creator>Michaelravier</dc:creator>
			<pubDate>Mon, 08 Jun 2015 14:08:19 +0200</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-955</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Chocos93 a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-944</link>
			<description><![CDATA[Bonjour,
Je pense qu'il est essentiel d’étudier, le sujet des compteurs individuels.
Je vous donne notre exemple, nous habiterons dans un F3 de 76M² à 2 adultes :
Pour l'eau
- Nous paierons forcement plus notre facture d'eau, car notre logement est l'un des plus grand de la résidence.
- Si un couple, emménage dans un studio ou F2 = ils paieront jusqu’à 2 fois moins que nous, pour une consommation d'eau identique.
Pour le chauffage
- Pour le chauffage, le principe du paiement selon la surface du logement me dérange moins sauf si le résident ne consomme pas suite à une longue absence.
Maintenant, le sujet à étudier serait celui de la relève des compteurs 1 ou 2 fois par an dans le calcul des charges de copropriété par le syndic.
Car en gros, si la prestation nous coûte bonbon, cela n'a plus d’intérêt d'économiser sur les consommations pour ensuite facturer la prestation du syndic.
Est-ce qu'une personne a déjà été confrontée à la situation ?]]></description>
			<dc:creator>Chocos93</dc:creator>
			<pubDate>Sat, 06 Jun 2015 12:19:43 +0200</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-944</guid>
		</item>
		<item>
			<title>FOLLET_CAPELLE a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-936</link>
			<description><![CDATA[Nous avons, au cours de notre assemblée générale pour la copropriété SOHO NOHO COGEDIM, voté pour la pose de compteurs eau froide, eau chaude et chauffage... Ni le syndic, ni le promoteur ne semblent être informés de ces obligations. De mon coté, j'ai adressé votre article au promoteur et au syndic en espérant une réponse positive. Merci pour vos informations et bonne continuation.]]></description>
			<dc:creator>FOLLET_CAPELLE</dc:creator>
			<pubDate>Mon, 01 Jun 2015 12:56:00 +0200</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-936</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Michaelravier a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-935</link>
			<description><![CDATA[[ édité [time=short]1433758974[/time] ]]]></description>
			<dc:creator>Michaelravier</dc:creator>
			<pubDate>Mon, 01 Jun 2015 12:13:37 +0200</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-935</guid>
		</item>
		<item>
			<title>alexbulle a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-934</link>
			<description><![CDATA[Bonsoir, pour les résidents Home+ parc dans notre notice descriptive aux chapitres 2.9.2.1 et 2.9.2.2 Nexity nous informe qu'ils poseront les compteurs mais que la mise en place du contrat de location et d'entretien à prendre en charge par la copropriété.]]></description>
			<dc:creator>alexbulle</dc:creator>
			<pubDate>Sun, 31 May 2015 20:17:35 +0200</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-934</guid>
		</item>
		<item>
			<title>dink97 a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-931</link>
			<description><![CDATA[Bravo pour toutes ces informations et merci!]]></description>
			<dc:creator>dink97</dc:creator>
			<pubDate>Sun, 31 May 2015 15:19:54 +0200</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-931</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Jerome a écrit :</title>
			<link>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-928</link>
			<description><![CDATA[Merci pour ces informations qui nous permettront d'avoir plus d'aplomb lorsqu'il s'agira de mettre le promoteur devant ses obligations.]]></description>
			<dc:creator>Jerome</dc:creator>
			<pubDate>Sat, 30 May 2015 19:10:25 +0200</pubDate>
			<guid>https://www.monvoisindesdocks.fr/actualites/association/1182-compteurs-individuels-divisionnaires-de-flux-d-eau-et-de-chaleur-que-dit-la-loi#comment-928</guid>
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