Les syndics peuvent désormais convoquer les copropriétaires aux assemblées générales de copropriété par courriels. Les procès-verbaux, les notifications et les mises en demeure peuvent également être acheminés par internet..

Mesure phare de la loi Alur sur les copropriétés, les syndics peuvent dorénavant peuvent convoquer les copropriétaires aux Assemblées générales (AG) par courriel mais aussi leur transmettre les procès-verbaux d'AG, les mises en demeure et les notifications. Jusqu'à présent, ces documents pouvaient être envoyés uniquement par Lettre recommandé avec avis de réception (LRAR), remis en main propre ou expédié par fax. Ce dernier mode de transmission, un peu tombé en désuétude, n'est plus autorisé, le gouvernement estimant qu'il n'offre qu'un faible niveau de sécurité juridique.

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[Proposée par Michèle]

 


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