Les échéanciers sont soumis à la même loi, mais sous forme de taux maximum à chaque échéance :
A l'achèvement des fondations :
35% maximum du prix de vente pour un logement collectif.
20% maximum pour un logement individuel.
A la mise hors d'eau :
70% maximum (logement collectif).
45% maximum (logement individuel).
A l'achèvement des travaux :
95% maximum (logement collectif).
85% maximum (logement individuel).
Apparemment, libre au promoteur d'ajouter des échéances intermédiaires, tout en respectant les échéances fixées dans le texte de loi
je ne suis pas sure d'avoir bien comprise tous les posts !! En résumé :
- Nous serons exonérés de la taxe foncière 5 années durant;
- Cette exonération sera de 30/40% les trois premières années puis sera de 80% les deux dernières (???);
- nous devrons payer la taxe ordures ménagères.
Quelqu'un aurait-il des billes sur le montant ou le taux de la taxe foncière de Saint-Ouen?
Bonjour,
Si j’ai bien compris (car ce n’est pas encore entièrement compris), c’est soit :
Option 1 : 0 € les 2 premières années (taxe foncière 2015 et 2016), nous devons quand même payer la taxe d’enlèvement des ordures et ensuite seulement entre 60% et 70% de la taxe foncière à notre charge.
Option 2 : 0 € les 2 premières années (taxe foncière 2015 et 2016) et ensuite seulement entre 60% et 70% de la taxe foncière à notre charge.
Option 3 : Exonération sur les 5 premières années (taxe foncière 2015, 2016, 2017, 2018, 2019) d’une partie de la taxe foncière (entre 30% et 40%) et donc entre 60% et 70% à notre charge et ça dès 2015.
Option 4 : Autres ….
PetitNad, lorsque tu ecris : Je confirme: pour l'exonération "classique" de la TF, il faut faire la demande auprès des Impôts (j'avais précisé çà dans un post il y a qq semaines). Quand et comment en fais-tu la demande ?
A combien s’élève la taxe d’enlèvement des ordures ? A quel moment est-elle à payer ?
Trop de taxes tuent les taxes
Merci d’avance de vos réponses,
bonjour,
pour l'exoneration de la tf il faut faire la demande aux impôts dans un delai de 90 jours aprés l'achevement des travaux;
mais pour informations le cadastre nous adresse une lettre d'information je l'ai reçu environ trois mois après le passage chez le notaire.
pas d'inquiétudes l'information nous ai transmise par les services
bonne journee à vous
Option 1 : 0 € les 2 premières années (taxe foncière 2015 et 2016), nous devons quand même payer la taxe d’enlèvement des ordures et ensuite seulement entre 60% et 70% de la taxe foncière à notre charge.
Option 2 : 0 € les 2 premières années (taxe foncière 2015 et 2016) et ensuite seulement entre 60% et 70% de la taxe foncière à notre charge.
Option 3 : Exonération sur les 5 premières années (taxe foncière 2015, 2016, 2017, 2018, 2019) d’une partie de la taxe foncière (entre 30% et 40%) et donc entre 60% et 70% à notre charge et ça dès 2015.
Option 4 : Autres ….
Par option, est-ce qu'on entend bien qu'il nous appartient de choisir entre ces propositions ? Cela me paraît étrange. Je suis désolée pour mes questions, mais je suis vraiment novice sur ce sujet...
Je ne suis pas sur, mais je pense que l'option consiste uniquement à pouvoir bénéficier d'une exonération.Si tu ne te réveilles pas et ne demande pas d'option, tu seras taxé plein pot.
"Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement."
"La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères, instituée dans certaines communes, reste due, même si l’immeuble bénéficie d’une exonération de taxe foncière."
Concernant l'exonération se prolongeant sur 5 ans, elle peut être de 50 à 100% lorsqu'il s'agit de neuf en BBC. Il faut alors demander à la mairie les dispositions votées par délibérations par le conseil municipal.
Reçu il y a une semaine, un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques un courrier m'invitant à répondre et préciser la date prévue d'achèvement des travaux.
Il est précisé qu'il faudra faire la déclaration d'achèvement des travaux dans un délai de 90 jours après la date effective, faute de quoi l'exonération partielle ou totale de la taxe foncière ne sera pas acceptée.
@clairette (je réalise que j'avais zappé sa question): je ne sais pas quand ni comment il faut demander l'exonération, mais c'est à faire, je pense, quand on emménage, c'est plus prudent!
Petitnad ...j'ai reçu la même feuille depuis une quinzaine de jour ...quand doit on la renvoyer au centre des impôts ...a l'achèvement des travaux ou maintenant? Merci si qq. peut me répondre ....
Si tu arrives à avoir des certitudes ont pourrait écrire un récapitulatif à mettre en post-it